Communiqué commun fédérations CGT des Services Publics, Santé, et des Transports

Le ministère de la Santé vient de faire paraître un nouvel arrêté relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU- TRANSPORT SANITAIRE portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière.

Cet arrêté est en totale contradiction avec le référentiel SDIS-SAMU du 25 juin 2008 pris par arrêté commun des ministères de l’intérieur et de la santé qui avait été élaboré en commun entre les associations de sapeurs-pompiers et les urgentistes. Ce texte avait le mérite de la clarté et mettait fin aux difficultés relationnelles existant entre ces deux services dans certains départements.

Le référentiel donnait l’exclusivité du traitement de l’urgence vitale aux deux services publics que sont les SAMU et les SDIS dans le cadre d’une complémentarité pour assurer la meilleure couverture territoriale possible. Pour assurer le financement de leurs entreprises, le lobby des patrons ambulanciers privés ont obtenu une extension de leur mission à la prise en charge des urgences vitales sous le contrôle des SAMU.

Les ambulanciers privés ont comme mission d’assurer une garde départementale et de transporter les patients sur prescription médicale, soit après la visite d’un médecin, soit après régulation téléphonique par le médecin du SAMU. Cette profession ne dispose actuellement ni de l’organisation, ni de la compétence pour assurer la prise en charge des urgences vitales. La meilleure preuve de leur défaillance au niveau organisationnel est le dispositif dit de « carence d’ambulances » où les SAMU font appel aux sapeurs-pompiers pour transporter des malades qui devraient l’être par ambulance. Cela aboutit même à une facturation entre services publics, ce qui est un comble !

Alors que la sécurité sociale est confrontée à des difficultés financières liées à une à baisse de ses ressources, quel est l’intérêt de mettre en place un système qui va engendrer des dépenses supplémentaires sans amélioration de la qualité du service rendu à la population.

La Fédération Cgt des services publics, la Fédération Cgt des transports et la Fédération Cgt de la santé et de l’action sociale dénoncent ce texte et appellent leurs syndicats à redoubler de vigilance lors des signatures des conventions tripartites PREFET-SDIS-SAMU, afin de défendre et d’assurer l’avenir les missions d’urgence dans le cadre du service public.

Montreuil, le 9 juillet 2009

« Le ministère a décidé de mettre un coup d’arrêt à ce mouvement en frappant à sa tête. Mais je vous le dis : nous n’allons pas céder », prévient Alain Réfalo. Ce professeur des écoles de Colomiers (Haute-Garonne) doit passer demain en conseil de discipline pour avoir refusé d’appliquer les réformes Darcos. Après avoir écopé de vingt-neuf jours de retrait de salaire, cette figure du mouvement des « désobéisseurs » risque désormais la révocation pure et simple. Comme deux autres de ses collègues. Ces hypothétiques sanctions suscitent la colère des syndicats enseignants, qui demandent au nouveau ministre, Luc Chatel, de « renouer le dialogue ».

INTÉRÊT PUBLIC

Jusqu’ici, la Rue de Grenelle a prôné la manière forte pour enrayer cette nouvelle forme de contestation. Sans succès. Lancé en novembre 2008, le mouvement de « résistance pédagogique » rassemble aujourd’hui quelque 3 000 enseignants et directeurs d’écoles ! Tous ont publiquement déclaré, auprès de leur inspecteur d’académie, leur intention de « désobéir, en conscience ». À savoir, ne pas appliquer certaines réformes qu’ils jugent néfastes pour les enfants et dangereuses pour l’avenir de l’école publique. Il y a les nouveaux programmes du primaire, bien sûr. Mais aussi le fichage dans « Base élèves » et, surtout, les deux heures « d’aide personnalisée » pour les élèves en difficulté, instaurées en même temps qu’ont été supprimés les RASED.
André Réfalo et les autres s’estiment dans leur bon droit. Rappelant à bon escient qu’un fonctionnaire est, certes, soumis à une obligation d’obéissance hiérarchique, sauf « dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Des arguments balayés, ces six derniers mois, par l’administration Darcos. Celle-ci n’a pas hésité à infliger aux désobéisseurs des retraits de salaire carabinés, au prétexte qu’ils n’assuraient pas l’ensemble de leur service. Visé lui aussi par une procédure disciplinaire, Bastien Cazals (1) a ainsi perdu plus d’un mois de traitement. Et pourtant, loin de se tourner les pouces pendant le temps dévolu à l’aide personnalisée, ce directeur d’école de l’Hérault menait des activités artistiques et éducatives avec les enfants… Il a logiquement contesté ces retenues lundi dernier devant le tribunal administratif de Montpellier. La décision est attendue demain.

UN REPORT OPPORTUN

Enseignant dans le centreville de Marseille, Erwan Redon devait passer, lui, en conseil de discipline hier. Une large mobilisation a été organisée pour l’occasion dans la Cité phocéenne. Venus de toute la France, une dizaine de désobéisseurs, soutenus par près de 150 personnes, ont pris la parole en public devant la mairie des 1er et 7e arrondissements, dénonçant les sanctions encourues. Conséquence directe ou pas : la commission a finalement été reportée en août. « C’est un problème de forme, s’est justifié l’inspecteur d’académie des Bouches-du-Rhône, Gérard Trêve. Mes services ont formulé la convocation en utilisant le terme d’“insuffisance professionnelle”. Or, l’insuffisance professionnelle ne peut se traduire que par un licenciement et on n’est pas dans cette logique-là. Il s’agit seulement d’une sanction disciplinaire pour nonexécution des tâches. »
Ces explications alambiquées augurent-elles d’un changement de ton ? En tout cas, la pression est là et bien là. Hier, les syndicats d’enseignants SGEN-CFDT, Sud éducation et SNUipp-FSU se sont félicités de ce report et ont réclamé auprès de Luc Chatel le retrait des procédures disciplinaires. La balle est dans le camp du ministre.

Laurent Mouloud

(1) Je suis prof et je désobéis. Indigène Éditions, 3 euros

Article : L'Humanité