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Auteur - Interprète : Nazzarena
Réalisation clip: Christophe Del Debbio
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Vendredi 25 juillet 2008
Cadres : le maintien des jours fériés lié au bon vouloir de l'employeur, selon la CGT
NOUVELOBS.COM | 24.07.2008 | 18:08Selon la CGT, la possibilité désormais offerte de proposer à des cadres de travailler jusqu'à 235 jours se soldera pour eux par la suppression des jours fériés. De son côté, Xavier Bertrand reconnaît qu'un employeur pourra imposer jusqu'à 405 heures supplémentaires par an.
Après le vote d'une réforme du temps de travail tournant la page des 35 heures, l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens
CGT (Ugict) juge que la préservation des jours fériés, comme Noël, Nouvel An ou le 8 mai, dépendra du "seul bon vouloir de l'employeur".
L'Ugict-CGT conteste des dénégations du ministre du Travail Xavier Bertrand et a réaffirmé dans un communiqué que la possibilité désormais offerte de proposer à
des cadres de travailler jusqu'à 235 jours se soldera pour eux par la suppression des jours fériés, en moyenne huit dans l'année.
"Supprimer les jours fériés ou retirer 7 jours de congés"
Selon le syndicat, "d'une part mathématiquement, pour atteindre les 235 jours, ou on supprime les jours fériés, sauf le 1er mai, seul jour légalement chômé, ou
bien on retire 7 jours de congés", ce qui équivaut à la suppression de la 5ème semaine de congé plus deux jours de congés.
"D'autre part, le ministre n'est pas sans savoir que 90% des conventions collectives ne contiennent aucun accord sur les jours fériés chômés. Ceux-ci sont
fonction des usages entreprise par entreprise, et restent donc du seul bon vouloir de l'employeur", a ajouté l'Ugict-CGT.
Vive controverse
Les modifications apportées par la loi au régime du "forfait jours" sont au coeur d'une vive controverse entre syndicats de cadres et le ministre du Travail,
auteur de la réforme.
Ce régime du "forfait jours" consiste à ne pas être payé des heures supplémentaires effectués lors des jours de présence dans l'entreprise.
Selon la loi indique, le nombre de jours travaillés ne peut excéder 218 jours/an sauf si le salarié et son employeur souhaitent aller au-delà et se mettent d'accord par écrit.
Dans le cadre d'une négociation individuelle employeur-salarié, le nombre de jours travaillés peut en théorie désormais grimper à 235 jours/an, sauf indication contraire dans l'accord de branche ou d'entreprise.
La moyenne actuelle des cadres est de 215 jours selon le ministère du Travail. Une partie des cadres travaillent en effet moins que 218 jours/an en compensation des heures supplémentaires régulièrement effectuées les jours de présence dans l'entreprise.
Selon la loi indique, le nombre de jours travaillés ne peut excéder 218 jours/an sauf si le salarié et son employeur souhaitent aller au-delà et se mettent d'accord par écrit.
Dans le cadre d'une négociation individuelle employeur-salarié, le nombre de jours travaillés peut en théorie désormais grimper à 235 jours/an, sauf indication contraire dans l'accord de branche ou d'entreprise.
La moyenne actuelle des cadres est de 215 jours selon le ministère du Travail. Une partie des cadres travaillent en effet moins que 218 jours/an en compensation des heures supplémentaires régulièrement effectuées les jours de présence dans l'entreprise.
Entreprises "plus bloquées par les contingents"
Plus tôt dans la journée, Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a confirmé que la réforme du temps de travail votée mercredi soir par le Parlement aura pour
conséquence que les entreprises "ne seront plus bloquées par les contingents actuels" d'heures supplémentaires.
Interrogé sur France Info, pour savoir si un employeur pourrait imposer jusqu'à 405 heures supplémentaires par an à ses salariés, Xavier Bertrand a d'abord répondu "imposer certainement pas", " il faudra négocier au plus près du terrain, dans l'entreprise".
Mais il a ensuite reconnu: "oui c'est vrai, il ne sera plus bloqué par les contingents actuels", confirmant ainsi que la loi permettait immédiatement à un employeur de dépasser le contingent d'heures supplémentaires applicable à son entreprise, sans négociation, ni accord de ses représentants du personnel.
Les heures supplémentaires relèvent du pouvoir de direction de l'employeur, et les salariés ne peuvent pas les refuser.
Interrogé sur France Info, pour savoir si un employeur pourrait imposer jusqu'à 405 heures supplémentaires par an à ses salariés, Xavier Bertrand a d'abord répondu "imposer certainement pas", " il faudra négocier au plus près du terrain, dans l'entreprise".
Mais il a ensuite reconnu: "oui c'est vrai, il ne sera plus bloqué par les contingents actuels", confirmant ainsi que la loi permettait immédiatement à un employeur de dépasser le contingent d'heures supplémentaires applicable à son entreprise, sans négociation, ni accord de ses représentants du personnel.
Les heures supplémentaires relèvent du pouvoir de direction de l'employeur, et les salariés ne peuvent pas les refuser.
Plus besoin d'autorisation de l'inspection du travail
"Regardez la situation aujourd'hui, vous avez des entreprises qui disent qu'elles sont bloquées par les contingents, par exemple dans le secteur du bricolage où
l'on a 130h/an supplémentaires. Si vous avez davantage de travail à donner à vos salariés, vous ne pouvez pas et les salariés qui veulent gagner davantage ne peuvent gagner plus. Nous voulons
justement permettre de dépasser ces contingents, en gardant des limites hebdomadaires", a ajouté Xavier Bertrand.
Une entreprise actuellement est tenue de respecter un contingent (quota) d'heures supplémentaires, variable selon l'accord conclu dans sa branche professionnelle, ou fixé par la législation (220h/an).
Pour aller au-delà, ce qui est possible, il faut cependant demander l'autorisation de l'inspection du travail, ce qui ne sera plus nécessaire.
Les limites imposées pour des raisons de santé publique, notamment ne pas travailler plus de 48h/semaine, restent en vigueur.
Les 405 heures supplémentaires autorisées par la nouvelle loi correspondent, sur la base de 47 semaines travaillées par an, a une durée de travail hebdomadaire de 43,6 heures.
Source : N Observateur : Article : Cadres : les jours fériés au bon vouloir du patron ?
Une entreprise actuellement est tenue de respecter un contingent (quota) d'heures supplémentaires, variable selon l'accord conclu dans sa branche professionnelle, ou fixé par la législation (220h/an).
Pour aller au-delà, ce qui est possible, il faut cependant demander l'autorisation de l'inspection du travail, ce qui ne sera plus nécessaire.
Les limites imposées pour des raisons de santé publique, notamment ne pas travailler plus de 48h/semaine, restent en vigueur.
Les 405 heures supplémentaires autorisées par la nouvelle loi correspondent, sur la base de 47 semaines travaillées par an, a une durée de travail hebdomadaire de 43,6 heures.
Source : N Observateur : Article : Cadres : les jours fériés au bon vouloir du patron ?
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Par COLLECTIF ANTILIBÉRAL du PAYS de PORT-LOUIS
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