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Auteur - Interprète : Nazzarena
Réalisation clip: Christophe Del Debbio
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Jeudi 28 août 2008
La loi sur les syndicats et le temps de travail au JO
NOUVELOBS.COM | 22.08.2008 | 12:31
La loi qui change les règles de la représentativité syndicale et permet une remise en cause des 35 heures au niveau des entreprises, est parue jeudi 21 août au Journal
Officiel.
"Dès l'automne 2008" la loi pourra être utilisée, "les partenaires sociaux dans les entreprises pouvant immédiatement négocier l'aménagement du temps de travail qui leur convient" a précisé le ministre du Travail, Xavier Bertrand, le 7 août dernier.
Le premier volet du texte, portant sur la réforme de la représentativité syndicale, est plutôt consensuel. Il reprend les grandes lignes de la "position commune" adoptée par le patronat, et les syndicats CGT et CFDT en avril. Dorénavant, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise.
Le volet sur le temps de travail critiqué
En revanche, la partie concernant le temps de travail est très sévèrement critiquée par l'opposition et les syndicats, qui y voient une "déréglementation sans précédent" du droit du travail, 10 ans après le vote de la première loi Aubry sur les 35 heures.
Le président de la République Nicolas Sarkozy a d'ailleurs lui-même qualifié cette réforme de "dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures".
Le texte, comportant 27 articles, a été adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet. Si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches.
L'employeur pourra donc dépasser le contingent d'heures supplémentaires actuel - qui s'élève à 220 heures/an maximum -, sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine.
Une loi qui met en danger la santé et la sécurité
Les "forfaits", qui concernent surtout les cadres, ont été étendus aux salariés "autonomes", une catégorie floue, que la majorité UMP a renoncé à mieux définir.
Saisi par l'opposition de gauche, le Conseil constitutionnel n'a censuré que deux dispositions, portant sur les repos compensateurs et sur les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives existantes.
Le recours de l'opposition ne portait pas sur l'un des points les plus débattus de ce projet législatif, le temps de travail pour les cadres.
Auditionnés par les "Sages", les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC avaient unanimement fait valoir que certaines dispositions de la loi, comme la possibilité de généraliser les forfaits-jours des cadres, mettaient en danger la santé et la sécurité et ne respectaient pas le droit au repos.
Nouvel Observateur
La loi modifiant les règles de la représentativité syndicale et permettant une remise en cause des 35 heures au niveau des entreprises a été publiée au Journal Officiel. Xavier Bertrand, ministre du Travail, a précisé que la loi pourra être utilisée dès l'automne.
La loi qui change les règles de la représentativité syndicale et permet une remise en cause des 35 heures au niveau des entreprises, est parue jeudi 21 août au Journal
Officiel."Dès l'automne 2008" la loi pourra être utilisée, "les partenaires sociaux dans les entreprises pouvant immédiatement négocier l'aménagement du temps de travail qui leur convient" a précisé le ministre du Travail, Xavier Bertrand, le 7 août dernier.
Le premier volet du texte, portant sur la réforme de la représentativité syndicale, est plutôt consensuel. Il reprend les grandes lignes de la "position commune" adoptée par le patronat, et les syndicats CGT et CFDT en avril. Dorénavant, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise.
Le volet sur le temps de travail critiqué
En revanche, la partie concernant le temps de travail est très sévèrement critiquée par l'opposition et les syndicats, qui y voient une "déréglementation sans précédent" du droit du travail, 10 ans après le vote de la première loi Aubry sur les 35 heures.
Le président de la République Nicolas Sarkozy a d'ailleurs lui-même qualifié cette réforme de "dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures".
Le texte, comportant 27 articles, a été adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet. Si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches.
L'employeur pourra donc dépasser le contingent d'heures supplémentaires actuel - qui s'élève à 220 heures/an maximum -, sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine.
Une loi qui met en danger la santé et la sécurité
Les "forfaits", qui concernent surtout les cadres, ont été étendus aux salariés "autonomes", une catégorie floue, que la majorité UMP a renoncé à mieux définir.
Saisi par l'opposition de gauche, le Conseil constitutionnel n'a censuré que deux dispositions, portant sur les repos compensateurs et sur les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives existantes.
Le recours de l'opposition ne portait pas sur l'un des points les plus débattus de ce projet législatif, le temps de travail pour les cadres.
Auditionnés par les "Sages", les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC avaient unanimement fait valoir que certaines dispositions de la loi, comme la possibilité de généraliser les forfaits-jours des cadres, mettaient en danger la santé et la sécurité et ne respectaient pas le droit au repos.
Nouvel Observateur
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Par COLLECTIF ANTILIBÉRAL du PAYS de PORT-LOUIS
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Publié dans : Social
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